Statuts

CLUB de BOULES et de LOISIRS
(C.B.L.)

Association loi de 1901 N° W142001439

STATUTS
Version du 24 janvier 2016

(Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901)

 

Rectificatif Date de mise en application Pages concernées Références
V.O. 31 mars 1969 1 à 4 Néant
1 8 décembre 1998 2 à 4 Néant
2 9 février 2014 1 à 6 ST-CBLO 14-02
3 24 janvier 2016 5 (article 15 ) ST-CBLO 24-01

 

Art. 1 – CONSTITUTION – DENOMINATION

Il est créé, entre les personnes qui ont adhéré et qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes modificatifs, dénommée « CLUB de BOULES et de LOISIRS ». Elle sera appelée CBL, dans les articles suivants.

Art. 2 – OBJET

Le CBL a pour objet la pratique des jeux de boules (pétanque, parisienne, etc…) et des jeux de loisirs (jeux de société, de cartes et autres).

Art. 3 – DUREE

La durée du CBL est indéterminée.

Art. 4 – SIEGE

Le siège social du CBL est fixé en son « Club House », sis au 21, boulevard Maritime – 14150 Ouistreham. Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune, sur simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 5 – MEMBRES – ADHESIONS

L’association « CBL » se compose :

  • De membres d’honneur :

Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration, aux personnes qui rendent ou ont rendus des services importants à l’association. De ce fait, ces membres sont dispensés du paiement d’une cotisation annuelle.

  • De membres bienfaiteurs :

Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration, aux personnes qui, à titre personnel ou pour le compte d’une société ou d’un organisme, soutiennent les activités de l’association. Ces membres doivent s’être acquittés d’une donation minimum et d’une cotisation, fixées annuellement chacune par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau Exécutif.

  • De membres actifs :

Ce sont les membres du CBL, qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l’association.

Pour devenir membre actif du CBL, il faut :

  • Etre majeur ou mineur émancipé.
  • Jouir de ses droits civiques
  • Pouvoir, en cas de nationalité étrangère, justifier d’une situation régulière de séjour, conformément à la réglementation française en vigueur.

Chaque membre actif doit payer une cotisation, valable du 1er janvier de l’année en cours au 31 décembre de la même année, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau Exécutif.

Chaque membre s’engage à prendre connaissance et à respecter ces statuts, ainsi que la Convention Générale établie et signée entre le CBL et la mairie de Ouistreham.

Art. 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès,
  • La démission, adressée au président par simple lettre,
  • La déchéance de ses droits civiques,
  • La radiation d’office pour non-paiement de la cotisation à la date d’exigibilité.
  • L’exclusion ou la suspension ferme, prononcée par le Conseil pour :
    • Non respect des statuts et du règlement intérieur, en vigueur.
    • Non respect de la convention mentionnée à l’Art. 5.
    • Motifs graves, laissés à l’appréciation du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée ou remise « en main propre » contre signature, à fournir des explications devant la Commission de Discipline

Art. 7 – LES RESSOURCES

Les ressources du CBL sont toutes celles qui ne sont pas contraires ou interdites par la loi et les règlements en vigueur : cotisations, subventions, recettes des manifestations organisées ou animées par le CBL, dons manuels, etc…

Art. 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CBL est dirigé par un Conseil d’Administration composé de 12 (douze) membres, élus par l’Assemblée Générale Annuelle, parmi les membres de l’association, qui auront fait acte de candidature, par écrit.

Pour ce faire, ces membres doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir acquitté le montant de leur cotisation à l’association,
  • Être majeur ou mineur émancipé,
  • Jouir de ses droits civiques
  • Ne pas exercer des fonctions de dirigeant dans plus d’une autre association.

Tout membre du Conseil d’Administration perdant la qualité de membre du CBL est démissionnaire de fait et d’office.

Art. 9 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers sortant, chaque année, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des membres du CBL.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (décès, démission, exclusion, etc…), le Conseil d’Administration pourvoit à la nomination éventuelle de nouveaux membres, par cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés, prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée par un seul membre du CBL avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration, soit la dissolution pure et simple du CBL.

Art. 10 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration du CBL est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas strictement réservées à l’Assemblée Générale.

Il s’attachera à représenter honorablement le CBL, en toute circonstance, dans l’intérêt des membres adhérents qui le composent. Il se prononce sur les admissions et les exclusions des membres de l’association. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions, au président ou au bureau exécutif. Il rend compte de sa gestion, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Art. 11 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 3 (trois) mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par au moins la moitié de ses membres.

La présence physique de 6 (six) membres du Conseil, au minimum, est nécessaire pour que la réunion soit valablement tenue.

Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit et remis à un ou des membres du Conseil. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration.

Art. 12 – BUREAU EXECUTIF

Le Conseil d’Administration élit, en son sein, un Bureau Exécutif, composé de :

  • Un Président,
  • Un Vice-président,
  • Un Secrétaire (Eventuellement un Secrétaire-adjoint),
  • Un Trésorier (Eventuellement un Trésorier-adjoint),

Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour une année entière et jusqu’à la prochaine élection d’un nouveau Bureau.

Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré de fait comme démissionnaire du Conseil d’Administration, sans qu’il soit besoin de l’en informer.

Les membres du Bureau Exécutif sont rééligibles à leur propre fonction ou non.

Art. 13 – POUVOIRS DU PRESIDENT

Le président est doté des pouvoirs de représentation du CBL, dans tous les actes de la vie civile et notamment pour ester en justice, au nom du CBL. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il représente le CBL auprès des autorités et organismes locaux, départementaux et régionaux, ainsi qu’auprès de la Préfecture. Il peut, pour un acte précis, déléguer pouvoir à l’un des membres du Conseil d’Administration.

Le président peut proposer l’évolution et/ou la modification des statuts et du règlement intérieur du CBL.

Art. 14 – ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION – POUVOIRS

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se compose de tous les membres adhérents du CBL, à jour de leur cotisation, à la date de la dite Assemblée.

Elle est seule compétente pour :

  • Contrôler la gestion du Conseil d’Administration,
  • Renouveler le Conseil d’Administration,
  • Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social (§ Art. 4),
  • Prononcer la dissolution de l’association,

Art. 15 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se réunit, au minimum, une fois par an, entre le 1er et le 31 décembre de chaque année. Elle peut se réunir chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation soit du président, soit des ¾ (Trois quarts) des membres du Conseil d’Administration, soit de la moitié des membres du CBL. Réserve faite de l’hypothèse prévue par l’Art. 9.

Trois semaines avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, une convocation est affichée à l’intérieur du club house. Cette convocation précise : Le jour, la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale, ainsi que l’ordre du jour.

Des pouvoirs sont mis à la disposition des membres qui ne peuvent être présents à cette Assemblée Générale et qui souhaitent se faire représenter.

Le secrétaire tient une feuille de présence, qu’il fera émarger par les membres présents et il collecte les pouvoirs éventuels, en contrôlant leur validité.

Un procès-verbal de séance sera rédigé, validé par le Bureau Exécutif et affiché dans les locaux, dans un délai maximum d’un mois, après l’Assemblée Générale.

Le président sortant, assisté des membres du Bureau Exécutif, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale du CBL. Il soumet son rapport à l’approbation de l’assemblée présente.

Le trésorier sortant, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée présente.

Les résolutions ayant le caractère de décisions ordinaires, sont délibérées par l’assemblée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement, au bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration. Pour ce faire, il est procédé à la constitution d’un bureau de vote constitué d’un président et de 2 (deux) assesseurs. Le président de l’Assemblée Générale fait appel aux volontaires. Dans le cas où il n’y a pas de volontaire, le président du bureau de vote sera le Secrétaire sortant et les accesseurs seront : le doyen et le plus jeune majeur présents dans l’assemblée.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de 3 (trois) pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

La modification des statuts et la dissolution du CBL ne peuvent être valablement adoptées que si 40 % des membres adhérents sont présents ou valablement représentés.

Art. 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, l’Assemblée Générale des membres doit :

  • Nommer un ou plusieurs liquidateurs,
  • Prendre toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant, conformément à l’Art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application du 16 août 1901.

Art. 17 – MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts du CBL ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, sur proposition soit du président, soit du Conseil d’Administration, soit du quart des membres actifs du CBL. Le sujet doit être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les modifications exposées ne peuvent être valablement adoptées que si 40% des membres adhérents sont présents ou valablement représentés.

Art. 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d’Administration, pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale des membres du CBL.

En outre, ce règlement intérieur sera également destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et déterminera les règles de fonctionnement et d’éthique du CBL, notamment le respect de la Convention Générale liant le CBL à la mairie de Ouistreham.

Ce règlement s’imposera, sans restriction, à tous les membres du CBL.

Les présentes modifications des statuts ont été adoptées à l’Assemblée Générale du CBL, qui s’est tenue dans ses locaux, à Ouistreham, le dimanche 24 janvier 2016 , sous la présidence de    M. Jean CARGNELLI . Elles ont été adoptées à l’unanimité.

 

Fait à Ouistreham, le 24 janvier 2016 en 3 (trois) exemplaires :               Préfecture du Calvados

Mairie de Ouistreham          C.B.L

 

Le Président, Jean  CARGNELLI Le Secrétaire, Sylvie  LE DOUARON
Le Vice-président, Gerald  ROSIQUE Le Trésorier, Gérard  CAPITAINE